Déclaration de Travaux

Avant tous types de travaux modifiant l'aspect extérieur de votre habitation, vous devez faire une demande d'autorisation en mairie.

Elle sera instruite par le service de la Communauté de Communes du Val d'Amboise délégué à l'urbanisme.

Les déclarations peuvent toutes être déposées en ligne : https://sve-valdamboise.sirap.fr

Cette demande doit être accompagnée d'un plan de masse, d'un plan de situation, et de documents graphiques (photos) montrant le projet actuel et le projet futur.

Pour des travaux de clôture, piscine, appentis, abri de jardin..., vous devez remplir une demande de déclaration préalable de travaux : CERFA DP 13404-12

Pour des travaux qui ne changent pas la surface habitable de votre habitation tels changement d'ouvertures, rénovation extérieure, panneaux solaires..., vous devez remplir une demande de déclaration préalable de travaux : CERFA DP 13703-12

Pour des travaux qui changent la surface habitable de votre habitation de plus de 20 m² (construction neuve, agrandissement, garage...), vous devez remplir une demande de permis de construire : CERFA PC 13406-13

Pour des travaux de démolition d'un bâtiment, vous devez remplir une demande de permis de démolir : CERFA PD 13405-11

Lorsque vous avez terminé vos travaux, vous devez retourner un document en mairie afin de certifier l'achèvement et la conformité : CERFA DAACT 13408-11

Dans tous les cas, n'hésitez à demander conseil en mairie ou auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes du Val d'Amboise.